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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : E.MAGINEURS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Cap 9, 31 rue Gorge de Loup 69009 Lyon Numéro unique d'identification : 428841472 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société absorbee : FORCE MOTRICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 place Jean Monnet 45000 Orléans Capital : 80000.00 EUR Numéro unique d'identification : 410202626 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1344934.00 EUR - passif de 719001.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net transféré provisoirement évalué à : 625 933 euros Étant précisé que toute variation de l'actif net apporté, apparue entre la date d'effet et la date de réalisation sera, selon le cas, au bénéfice ou à la charge de la Société Absorbante. La réalisation de la fusion simplifiée est fixée à l'issue de la levée de la dernière des conditions suspensives prévues aux termes du projet de Traité de Fusion, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024 d'un point de vue fiscal et comptable. Il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, dans la mesure où le capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante est détenu à ce jour en intégralité par la société Alan Allman Associates France. Conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce, dans la mesure où la société Alan Allman Associates France détient à ce jour la totalité des actions et des parts sociales de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y a lieu à approbation de la fusion par l'associé unique de la Société Absorbée (sous réserve du second alinéa de l'article L. 236-11 du Code de commerce), ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du même Code. De même, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à un échange d'actions entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera réalisé aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et corrélativement la totalité des actions de la Société Absorbée sera annulée par l'effet de la présente fusion. La Société Absorbée se trouvera dissoute à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. . Date du projet commun de fusion : 14.08.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société E.MAGINEURS : 14.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Lyon). Pour la société FORCE MOTRICE : 16.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).