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AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2024, DISTRISUD, société par actions simplifiée, au capital de 1 337 040,00 €, dont le siège social est situé au Chemin des Pielles, 34110 Frontignan, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 300 219 904 et TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS, société à responsabilité limitée, au capital de 110 000,00 €, dont le siège social est situé ZAE La Clau III, 4 rue Nicolas Appert, 34770 Gigean, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 849 651 336, ont établi le projet de leur fusion simplifiée. TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS serait absorbée par DISTRISUD. En conséquence, seraient transférés à DISTRISUD, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS devant être dévolue à DISTRISUD dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS et de DISTRISUD clôturés au 31 mars 2024. Les actifs et passifs de TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS seraient transférés à DISTRISUD pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 mars 2024 de TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS, la totalité de l'actif de TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS, évalué à 783 307,00 euros, et la totalité du passif de TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS, évalué à 262 034,00 euros, seraient transférés par TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS à DISTRISUD. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS à DISTRISUD serait de 521 273,00 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 septembre 2024, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS depuis la date du 1er avril 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par DISTRISUD. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés uniques des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de Montpellier en date du 20 août 2024 pour TRANSPORTS ALIMENTAIRES MEDITERRANEENS, -au greffe du tribunal de commerce de Montpellier en date du 20 août 2024 pour DISTRISUD. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le Président POUR AVIS