Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE ENVIRONNEMENT QUALITE SERVICE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 201.43 euros Siège social : 6 Bis rue des Zentes 80710 QUEVAUVILLERS 390 787 224 RCS AMIENS ET PLANETE VERTE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : 6 Bis rue des Zentes 80710 QUEVAUVILLERS 410 342 554 RCS AMIENS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à QUEVAUVILLERS du 27 aout 2024, La société ENVIRONNEMENT QUALITE SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 3 201.43 euros, dont le siège social est 6 Bis rue des Zentes 80710 QUEVAUVILLERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 787 224 RCS AMIENS, et la société PLANETE VERTE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 6 Bis rue des Zentes 80710 QUEVAUVILLERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 342 554 RCS AMIENS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ENVIRONNEMENT QUALITE SERVICE par la société PLANETE VERTE. La société ENVIRONNEMENT QUALITE SERVICE ferait apport à la société PLANETE VERTE de la totalité de son actif, soit 1 050 871 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 464 191 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 586 680 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FH AVENIR, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 53 rue Marsy 62136 VIEILLE CHAPELLE, immatriculée sous le numéro 980 139 380 RCS ARRAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENVIRONNEMENT QUALITE SERVICE depuis le 1er novembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PLANETE VERTE.La société ENVIRONNEMENT QUALITE SERVICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AMIENS au nom des deux sociétés le 27 aout 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis