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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : LES RIVES DU LAC Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Quartier Notre Dame 83630 BAUDUEN Capital : 2 000 € Numéro unique d’identification : RCS DRAGUIGNAN 822 371 548 Société absorbée : LE VIEUX CHENE Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 1002 Départementale 71 83630 BAUDUEN Capital : 8.000 € Numéro unique d’identification : RCS DRAGUIGNAN 440 132 371 La société LES RIVES DU LAC et la société LE VIEUX CHENE sus désignées, ont établi le 23/07/2024, un projet de traité de fusion simplifiée sous le régime des articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce des sociétés, la Société ABSORBANTE détenant la totalité des actions composant le capital de la société ABSORBEE l’opération constitue une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce par renvoi de l’article L 236-23 dudit Code Evaluation de l’actif et du passif de la société LE VIEUX CHENE dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 280.738 € Passif : 30.424 € Soit un actif net de 250.314 € Rapport d’échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange de titre et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société ABSORBANTE, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Montant prévu du mali de fusion : 722.718 € Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er janvier 2024 sur la base des comptes de la société ABSORBEE arrêtés au 31 décembre 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN au nom des deux sociétés, dépôts arrivés le 01/08/2024 et constatés suivant récépissés de dépôts du 12/08/2024, dépôt SAS LES RIVES DU LAC n°2024/3942 et dépôt SASU LE VIEUX CHENE n°2024/3944