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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TRAJECTOIRES CONSEIL Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 18 Rue Voltaire 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 830 220 752 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ADREMIS CONSEIL Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : 146 500,00 EUR Siège social 18 Rue Voltaire 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 519 714 687 RCS Nanterre, est société apporteuse La société ADREMIS CONSEIL, apporteuse de l’apport partiel d’actif, étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société TRAJECTOIRES CONSEIL, bénéficiaire, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ADREMIS CONSEIL ferait apport à la société TRAJECTOIRES CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité de holding d’investissement en opérations immobilières pour compte propre. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle : actif : 659 503 € passif :596 607 € Acitf net : 62 896 € En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la société OUEST CAPITAL IMMOBILIER 871 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérée, créées par la société TRAJECTOIRES CONSEIL au titre d’une augmentation de capital de 871 euros – Prime d’apport : 62.025 euros. La date du projet d’apport partiel d’actif : 26/08/2024 La date d’effet de l’apport partiel d’actif : 01/10/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 27/08/2024 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour l’apporteuse et la bénéficiaire