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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF InTenz Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 205 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre N° RCS 982 501 363 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CODILOG Société par actions simplifiée Au capital de : 6 427 005,00 EUR Siège social 205 Avenue GEORGES CLEMENCEAU IMMEUBLE LE CLEMENCEAU 1 92024 Nanterre Cedex N° RCS 432 673 838 RCS Nanterre, est société apporteuse En vue de réaliser l'apport partiel par la société CODILOG à la société INTENZ, de sa branche complète et autonome, actuellement exploitée au sein de l’ « Activité » Utilities, et regroupant les activités visant à accompagner les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) dans leur transformation Cloud et les services managés associés au travers de projets forfaitaires (pour les besoins d'évolution de leur système d'information) et d'infogérance mutualisée en centres de services, cette opération sera placée, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle : actif : 795 194,86 € passif :595 194,86 € Acitf net : 200 000 € En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société CODiLOG, 200 000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société INTENZ, qui augmentera ainsi son capital de 200 000 euros, pour le porter de 2 000 euros à 202 000 euros La date du projet d’apport partiel d’actif : 12/06/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 2/07/2024 pour l’apporteuse et pour la la bénéficiaire