ABICE EXPERTISE COMPTABLE à Carvin (62220) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
ABICE EXPERTISE COMPTABLE

ABICE EXPERTISE COMPTABLE, située à Carvin (62220), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ABICE EXPERTISE COMPTABLE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240172 le 05/09/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ABICE EXPERTISE COMPTABLE
N° RCS :
488 002 213 RCS Arras
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
10 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE FUSION 1. HOMEX GROUP (Société absorbée)” et ABICE EXPERTISE COMPTABLE (Société absorbante)”, sus-désignées, ont établi le 19 juillet 2024, par acte sous-seing privé à Carvin, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, HOMEX GROUP ferait apport à titre de fusion-absorption à ABICE EXPERTISE COMPTABLE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de HOMEX GROUP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HOMEX GROUP devant être dévolue à ABICE EXPERTISE COMPTABLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de HOMEX GROUP et d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont respectivement ceux arrêtés au 30.06.2024 pour la première et le 31.12.2023 pour la deuxième, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 530 268 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euro, soit un actif net apporté égal à 530 268 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de HOMEX GROUP pour 1 part d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par HOMEX GROUP, ABICE EXPERTISE COMPTABLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 800 euros, par création de 280 parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par HOMEX GROUP et le montant de l'augmentation de capital, égale à 527 468 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, ABICE EXPERTISE COMPTABLE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Puis elle procèdera à une augmentation de capital par incorporation de réserves d’un montant de 7200 euros pour porter le capital à 10 000 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 10 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 520 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. HOMEX GROUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ABICE EXPERTISE COMPTABLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de HOMEX GROUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce D’ARRAS au nom de HOMEX GROUP et d’ABICE EXPERTISE COMPTABLE, le 03 Septembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de ABICE EXPERTISE COMPTABLE Le Gérant de HOMEX GROUP
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ABICE EXPERTISE COMPTABLE : 20 Place Jean Jaurès 62220, Carvin, France. SIREN : 488 002 213

Code APE