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CORDERIE MESNARD SAS au capital de 40 000 euros Siège social : 52 chemin des Patureaux 49412 SAUMUR CEDEX R.C.S. ANGERS 667 180 426 CORDERIE HOUZE SAS au capital de 40 000 euros Siège social : 114, rue Victor Hugo 59132 TRELON R.C.S. VALENCIENNES 445 520 919 Avis de traité de fusion par voie d’absorption de la société CORDERIE HOUZE par la société CORDERIE MESNARD Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2024, les sociétés CORDERIE MESNARD et CORDERIE HOUZE ont signé un traité de fusion simplifiée : Société absorbante : la société CORDERIE MESNARD, SAS au capital de 40 000 euros dont le siège social est sis 52 chemin des Patureaux - 49412 SAUMUR CEDEX et immatriculée R.C.S. ANGERS 667 180 426 Société absorbée : CORDERIE HOUZE, SAS au capital de 40 000 euros dont le siège social est sis 114, rue Victor Hugo - 59132 TRELON et immatriculée R.C.S. VALENCIENNES 445 520 919 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société CORDERIE HOUZE dont la transmission à la société CORDERIE MESNARD est prévue : - Montant de l'actif : 2 258 502 euros - Montant du passif : 540 804 euros 2.Absence d’augmentation du capital de la société CORDERIE MESNARD, société absorbante : Conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, l’intégralité des actions composant le capital de la société CORDERIE MESNARD, société absorbante, et de la société CORDERIE HOUZE, société absorbée, étant détenu par la société ANJOU CORDAGE (RCS ANGERS 509 493 169), il ne sera procédé à aucun échange d’actions et donc, aucune augmentation de capital de la société CORDERIE MESNARD, laquelle ne créera aucune action nouvelle. 3.Le traité de fusion a été déposé : - Au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS, le 27 août 2024 au nom de la société CORDERIE MESNARD, société absorbante ; - Au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES, le 27 août 2024 au nom de la société CORDERIE HOUZE, société absorbée.