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PROJET DE FUSION ENTRE BRASSEIM PAYSAGES Société à responsabilité limitée Au capital de 3.000,00 € Siège social : Lieu-dit Peyrat 24 700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET 848 326 690 RCS PERIGUEUX ET FJ PAYSAGE Société à responsabilité limitée Au capital de 5 500 € Siège social : Les Terrières 24 310 BRANTOME EN PERIGORD 820 206 944 RCS PERIGUEUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 5 septembre 2024, la société BRASSEIM PAYSAGES, société à responsabilité limitée au capital de 3.000,00 €, dont le siège social est sis Lieu-dit Peyrat, 24 700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 848 326 690, et la société FJ PAYSAGE, société à responsabilité limitée au capital de 5 500 euros, dont le siège social est Les Terrières, 24 310 BRANTOME EN PERIGORD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820 206 944 RCS PERIGUEUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRASSEIM PAYSAGES par la société FJ PAYSAGE. La société BRASSEIM PAYSAGES ferait apport à la société FJ PAYSAGE de la totalité de son actif, soit 198.905,00 €, à charge de la totalité de son passif, soit 233.738,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme négative de - 34.233,00 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING MF, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé 537, les Roches, 24 310 BRANTOME EN PERIGORD, immatriculée sous le numéro 922 440 177, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRASSEIM PAYSAGES depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FJ PAYSAGE. La société BRASSEIM PAYSAGES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement après expiration du délai d’opposition des créanciers après parution du présent avis au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERIGUEUX au nom des deux sociétés le 5 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.