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AVIS DE PROJET DE FUSION A.E.S. AUDIO EQUIPEMENT SPECTACLES Société à responsabilité limitée Au capital de : Siège social 35 Allée des Valentins ZA du Pont Long 64121 Serres-Castet N° RCS 484 802 582 RCS Pau, est société absorbante AUDIO VISUEL TECHNIQUES CONSEILS Société à responsabilité limitée Au capital de : 280 240,00 EUR Siège social 149 Avenue Charles de Gaulle BRUGES 33520 Bruges N° RCS 343 847 547 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société AUDIO VISUEL TECHNIQUES CONSEILS dont la transmission à la société A.E.S AUDIO EQUIPEMENT SPECTACLES est prévue : - l’actif total apporté s’élève à : 855 379 euros - le total du passif pris en charge s’établit à : 402 649 euros - l’actif net apporté est donc de : 452 730 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société COAESIO détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts sociales de la société A.E.S AUDIO EQUIPEMENT SPECTACLES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : la fusion ne donnant pas lieu à une augmentation de capital par la création de parts nouvelles aucune prime de fusion ne sera comptabilisée. Opposition des créanciers : article L236-15 du code de commerce, les créanciers non obligataires des sociétés participant à la fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat. L'opposition doit être formée, dans un délai de 30 jours à compter de la dernière insertion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Election de domiciliation : Pour la société absorbante : au siège social Pour la société absorbée : au siège social La date du projet de fusion : 26 juin 2024 Date d’effet : La fusion sortira ses effets d’un point de vue juridique, à compter du 1er janvier 2024 Date et lieu de dépôt du projet : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 28 juin 2024.