VILLENEUVIMMO à Villeneuve-Loubet (06270) - Vente - Commercia.fr

VILLENEUVIMMO, située à Villeneuve-Loubet (06270), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

VILLENEUVIMMO

Rachat publié dans Bodacc A n°20240175 le 10/09/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
VILLENEUVIMMO
N° RCS :
448 249 300 RCS Antibes
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
1 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 15 août 2024, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société VILLENEUVIMMO, société à responsabilité unipersonnelle au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis à LES MARINES DE VILLENEUVE, ROUTE DU BORD DE MER - 06270 VILLENEUVE LOUBET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 448 249 300, société absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société BAHIA GESTION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 349.347 €, dont le siège social est sis au 102, AVENUE HENRI GIRAUD - 06140 VENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 408 594 034, société absorbante, de la totalité de ses éléments d'actif évaluée à un montant de 558.703 €, à charge de la totalité de ses éléments de passif évaluée à un montant de 45.787 €, soit une valeur nette apportée de 512.916 €. Le capital social respectif de la société VILLENEUVIMMO et de la société BAHIA GESTION étant intégralement détenu à ce jour par la société TIARE VENCE, société par actions simplifiée au capital de 16.791.000 €, dont le siège social est sis au 102, AVENUE HENRI GIRAUD - 06140 VENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 850 136 862, il n'est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d'échange ni de prime de fusion et celle-ci n'entraine pas d'augmentation de capital de la société BAHIA GESTION conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce. La fusion prendra effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la date de la réalisation de la fusion, la société BAHIA GESTION succèdera à la société VILLENEUVIMMO dans tous ses droits et obligations et la VILLENEUVIMMO sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit. Le projet de traité de fusion a été déposé pour les sociétés BAHIA GESTION et TIARE VENCE au Greffe du tribunal de commerce de GRASSE le 23 aout 2024, pour la société VILLENEUVIMMO au Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES le 26 août 2024 et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce devant le Tribunal de commerce compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BODACC. Il est précisé, à toutes fins utiles, que le présent avis est publié conformément à la procédure prévue à l'article R. 236-2 du Code de commerce.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

VILLENEUVIMMO : Route Du Bord De Mer 06270, Villeneuve-Loubet, France. SIREN : 448 249 300

Code APE