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SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SCA), SAS au capital de 8 400 € Siège social : 46 avenue Maréchal Leclerc 21500 MONTBARD 788 117 505 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Pour la société absorbante SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SCA), SAS au capital de 8 400 € Siège social : 46 avenue Maréchal Leclerc 21500 MONTBARD 788 117 505 RCS DIJON Pour la société absorbée SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (S0CA), SAS au capital de 138 963 € Siège social : 46 avenue Maréchal Leclerc 21500 MONTBARD 330 375 643 RCS DIJON L’évaluation de l'actif et du passif de la SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA) dont la transmission à la SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SCA) est prévue : actif : 2 457 251 € - passif : 2 043 919€ soit un actif net apporté de 413 332 € Pas de rapport d’échange : fusion simplifiée (article L.236-11 du Code de commerce) pas de prime de fusion simplifiée, pas de création de titres nouveaux. Le projet de fusion établi le 1er juillet 2024 a été déposé le 5 septembre 2024, au nom de la SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SCA) et la SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA), au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis, le président de la SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SCA) et le président de la SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA)