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AVIS DE PROJET DE FUSION FUTSA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 161 Impasse des Lauriers 30270 Saint-Jean-du-Gard N° RCS 901 112 995 RCS Nîmes, est société absorbante OLGEN Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 11 B Rue Adèle 93250 Villemomble N° RCS 818 412 702 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 920 325,00 EUR Passif : 356 074,00 EUR Actif net apporté : 356 074,00 EUR L'opération prendra effet de manière rétroactive au 1er avril 2024 s’agissant de ses effets fiscal et comptable et, s’agissant de ses effets juridiques, au jour de la réalisation définitive de la fusion, laquelle interviendra à l’issue de sa constatation par l’assemblée générale extraordinaire de la société FUTSA. Rapport d'échange des droits sociaux : La société FUTSA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société OLGEN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Montant prévu du mali de fusion : 1 085 749,00 EUR Date du projet : 23/07/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom de la société FUTSA Date de dépôt : 24/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société OLGEN