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AVIS DE PROJET DE FUSION AXSI Société par actions simplifiée Au capital de : 201 720,00 EUR Siège social 33 Allée Giuseppe Verdi 33470 Gujan-Mestras N° RCS 481 616 613 RCS Bordeaux, est société absorbante AMBULANCES RAFFY Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 25 000,00 EUR Siège social 89 Avenue Victor Hugo 24120 Terrasson-Lavilledieu N° RCS 349 974 113 RCS Périgueux, est société absorbée La société AMBULANCES RAFFY, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est 89 Avenue Victor Hugo 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 974 113 RCS PERIGUEUX, et la société AXSI, société par actions simplifiée au capital de 201 720 euros, dont le siège social est 33 Allée Giuseppe Verdi 33470 GUJAN MESTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 616 613 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCES RAFFY par la société AXSI. La société AMBULANCES RAFFY ferait apport à la société AXSI de la totalité de son actif, soit 325 373 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 95 100 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 230 273 euros. La société AXSI détenant la totalité des 1 294 parts composant le capital social de la société AMBULANCES RAFFY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de AMBULANCES RAFFY détenues par AXSI un boni de fusion de 45 003 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES RAFFY depuis le 1er novembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AXSI. La société AMBULANCES RAFFY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société AXSI en date du 26 juillet 2024.