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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EQUANS HOLDING ITALIE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 908 324 882 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Rapport d’échange : Rémunération de l’apport, EQUANS HOLDING Italie procédera à la Date de Réalisation, immédiatement après la réalisation de l’Apport de titres BYES Italia, à l’augmentation de son capital social d’un montant total de dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €), par l’émission d’un million neuf cent treize mille cinq cent (1.913.500) actions d’une valeur nominale unitaire de dix euros (10.00 €) chacune. Le capital social de EQUANS HOLDING Italie, qui s’élève actuellement à mille (1.000) euros, sera ainsi augmenté d’un montant nominal de dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €) et s’élèvera donc, à l’issue de l’Apport, à dix-neuf millions cent trente-six mille euros (19.136.000,00 €), divisé en un million neuf cent treize mille six cents (1.913.600) actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Conformément au second alinéa de l’article L.236-27 du Code de Commerce, les actions nouvelles de la Société Bénéficiaire émises en rémunération de l’Apport, à savoir un million neuf cent treize mille cinq cents (1.913.500) actions, seront attribuées par la Société Apporteuse à son associé unique, EQUANS. La rémunération de l’Apport a été arrêté de manière contractuelle par les Parties et fixée conformément à la valeur nette comptable des Titres Apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, soit dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €). Détail et Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : La Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire, les éléments d’actifs apportés sont évalués conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du PCG issus du règlement ANC 2014-03 du 5/06/2014 complété par les règlements 2016-07 du 4/11/2016 et 2017-01 du 05/05/2017. Les parties ont convenu de retenir la valeur nette comptable des Titres Apportés au 31 décembre 2023 comme valeur d’apport des biens transmis. Sur cette base, la valeur nette des Titres Apportés, soit six cent une mille trois cents (601.300) actions sans valeur nominale, ressort à dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €). Montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet : 10/09/2024 Date et lieu de dépôt :11/09/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société EQUANS HOLDING ITALIE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES