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PROJET DE FUSION ENTRE JUIGNAUTO Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau – 49240 AVRILLE SIREN 479 852 998 R.C.S. ANGERS ET JUIGNEDIS Société par actions simplifiée au capital de 1 475 000 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau – 49240 AVRILLE SIREN 824 698 062 R.C.S. ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16/09/2024, La société JUIGNAUTO, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Z.I. La Croix Cadeau – 49240 AVRILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 479 852 998 RCS ANGERS, et la société JUIGNEDIS, société par actions simplifiée au capital de 1 475 000 euros, dont le siège social est Z.I. La Croix Cadeau – 49240 AVRILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 698 062 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JUIGNAUTO par la société JUIGNEDIS. La société JUIGNAUTO ferait apport à la société JUIGNEDIS de la totalité de son actif, soit 1 627 885 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 427 885 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 200 000 euros. En rémunération de cet apport net, 26 230 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JUIGNEDIS à titre d'augmentation de son capital social de 262 300 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 937 700 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société JUIGNEDIS pour 0.762 action de la société JUIGNEDIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par JUIGNAUTO depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JUIGNEDIS. La société JUIGNAUTO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société JUIGNAUTO en date du 17/09/2024 -au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société JUIGNEDIS en date du 17/09/2024. Pour avis