PROTECTION INCENDIE BATIMENT à Arles (13200) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
PROTECTION INCENDIE BATIMENT

PROTECTION INCENDIE BATIMENT, située à Arles (13200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

PROTECTION INCENDIE BATIMENT

Rachat publié dans Bodacc A n°20240183 le 20/09/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
PROTECTION INCENDIE BATIMENT
N° RCS :
483 436 937 RCS Tarascon
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
207 800 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE SOCOTEXT Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siège social : 4 rue Aimée et Eugénie Cotton, Zone Industrielle Nord 13200 ARLES 753 160 233 RCS TARASCON ET PROTECTION INCENDIE BATIMENT Société par actions simplifiée au capital de 207 800 euros Siège social : 4 rue Aimé et Eugenie Cotton 13200 ARLES 483 436 937 RCS TARASCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARLES du 10 septembre 2024, La société SOCOTEXT, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 4 rue Aimé et Eugénie COTTON, Zone Industrielle Nord, 13200 ARLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 753 160 233, et la société PROTECTION INCENDIE BATIMENT, société par actions simplifiée au capital de 207 800 euros, dont le siège social est 4 rue Aimé et Eugenie Cotton 13200 ARLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 436 937 RCS TARASCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCOTEXT par la société PROTECTION INCENDIE BATIMENT. La société SOCOTEXT ferait apport à la société PROTECTION INCENDIE BATIMENT de la totalité de son actif, soit 32 532 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 29 755 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 777 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PSE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 570 000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Aimé et Eugène Cotton, ZI Nord 13200 ARLES, immatriculée sous le numéro 893 646 042 RCS TARASCON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCOTEXT depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PROTECTION INCENDIE BATIMENT. La société SOCOTEXT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TARASCON au nom des deux sociétés le 18 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

PROTECTION INCENDIE BATIMENT : 4, Rue Aimé Et Eugénie Cotton 13200, Arles, France. SIREN : 483 436 937

Code APE