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AVIS DE PROJET DE FUSION AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 923,00 EUR Siège social 3 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie N° RCS 301 272 035 RCS Meaux, est société absorbante TRANSDEV SHUTTLE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 907,00 EUR Siège social 6 Avenue Heinz Gloor 95700 Roissy-en-France N° RCS 490 471 414 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 1 072 443,34 EUR Passif : 1 053 651,19 EUR Actif net apporté : 18 792,05 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d’échange des droits sociaux : A compter du Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de Traité de fusion, la société absorbante va détenir 353 700 actions de la société absorbée, soit l’intégralité des actions composant le capital social de cette dernière, et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation en sa qualité d’associé unique de la société absorbée. Dès lors, conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de Commerce sur les sociétés commerciales, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 2.429,85 € Date du projet : 13/09/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Le 17 septembre 2024 au Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE lieu de dépôt : Le 18 Septembre 2024 au Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société TRANSDEV SHUTTLE FRANCE