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PROJET DE FUSION ENTRE BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 350 rue Roland Garros ZAC de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS 922 607 049 RCS BREST ET BARRAINE IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 1 799 994 euros Siège social : 350 rue Roland Garros ZAC de Prat Pip Nord 29490 GUIPAVAS 803 609 098 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GUIPAVAS du 17 septembre 2024, La société BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 350 rue Roland Garros, ZAC de Prat Pip Nord – 29490 GUIPAVAS, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 922 607 049, et la société BARRAINE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 1 799 994 euros, dont le siège social est350 rue Roland Garros, ZAC de Prat Pip Nord – 29490 GUIPAVAS, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 803 609 098, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC par la société BARRAINE IMMOBILIER. La société BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC ferait apport à la société BARRAINE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 5.372 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 86.022 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -80.650 euros. La société BARRAINE IMMOBILIER détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC détenues par BARRAINE IMMOBILIER un mali de fusion de -90.650 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BARRAINE IMMOBILIER. La fusion sera réalisée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante et au plus tard le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R.236-11 du Code de commerce. La société BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société BARRAINE IMMO SAINT-BRIEUC et la société BARRAINE IMMOBILIER en date 17septembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis