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PROJET DE FUSION ENTRE PAVILLON DE LA MAROQUINERIE Société à responsabilité limitée au capital de 46 000 euros Siège social : 5 rue Etienne Dolet 29200 BREST 542 052 824 RCS BREST ET SODEMA Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 5 rue Etienne Dolet 29200 BREST 390 590 057 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BREST du 29 août 2024, La société PAVILLON DE LA MAROQUINERIE, société à responsabilité limitée au capital de 46 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Etienne Dolet 29200 BREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 542 052 824 RCS BREST, et la société SODEMA, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Etienne Dolet 29200 BREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 590 057 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PAVILLON DE LA MAROQUINERIE par la société SODEMA. La société PAVILLON DE LA MAROQUINERIE ferait apport à la société SODEMA de la totalité de son actif, soit 176 631 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 166 006 euros. La société SODEMA détenant la totalité des 2 400 parts composant le capital social de la société PAVILLON DE LA MAROQUINERIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de PAVILLON DE LA MAROQUINERIE détenues par SODEMA un boni de fusion de 21 179 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PAVILLON DE LA MAROQUINERIE depuis le 1er mars 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SODEMA. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2024. La société PAVILLON DE LA MAROQUINERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Brest au nom des deux sociétés le 18 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis