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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE Sigle : DARCHE GROS AUTOCARS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 3 Avenue Joseph Paxton 77164 FERRIERES EN BRIE Capital : 1.000.923 € Numéro unique didentification : 301.272.035 Lieu dimmatriculation : RCS MEAUX Société absorbée : TRANSDEV SHUTTLE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 6 Avenue Heinz Gloor 95700 ROISSY EN FRANCE Capital : 38.907 € Numéro unique didentification : 490.471.414 Lieu dimmatriculation : RCS PONTOISE Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.072.443,34 € Passif : 1.053.651,19 € Rapport déchange des droits sociaux : A compter du Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de Traité de fusion, la société absorbante va détenir 353 700 actions de la société absorbée, soit lintégralité des actions composant le capital social de cette dernière, et sengage à les conserver jusquà la réalisation en sa qualité dassocié unique de la société absorbée. Dès lors, conformément à larticle L. 236-3 II 3° du Code de Commerce sur les sociétés commerciales, il ne sera procédé à la création daucun titre nouveau à titre daugmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 2.429,85 € Date du projet commun de fusion : 13 septembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 septembre 2024 au RCS de Meaux au titre de la société AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE Le 18 septembre 2024 au RCS de Pontoise au titre de la société TRANSDEV SHUTTLE FRANCE