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439 916 784 RCS CAEN CRFP 8 Forme : Société par Action Simplifiée Capital : 3.381.481.341 euros Adresse : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris 775 632 169 RCS EVRY CARREFOUR PROPERTY FRANCE Forme : Société par Action Simplifiée Capital : 2.457.158.937,80 euros Adresse : MASSY (91300) – 93 Avenue de Paris Opposition : Article L236-15 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : CARREFOUR PROPERTY FRANCE - SAS au capital de 2.457.158.937,80 euros – Siège social : MASSY (91300) – 93 Avenue de Paris – RCS EVRY 775 632 169 - Société Absorbée : CRFP 8 – SAS au capital de 3.381.481.341 euros - Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 439 916 784 - Date du projet de fusion : 19 septembre 2024 - Actif apporté : 3.576.146.367,12 euros – Passif pris en charge : 3.191.099,00 euros – Soit un actif net apporté de 3.572.955.268,12 euros - Date d’effet de la fusion : 01/01/2024 - Rapport d’échange de droits sociaux : Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 1 action de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE pour 6 actions de la société CRFP 8. En conséquence, la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE augmentera son capital social d’un montant de 2.310.678.906,10 euros par la création et l’émission de 563.580.221 actions nouvelles d’une valeur nominale de 4,10 euros chacune. - Prime de fusion : la différence entre l’actif net reçu de la société CRFP 8, soit 3.572.955.268,12 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 2.310.678.906,10 euros, constituera une prime de fusion d’un montant de 1.262.276.362,02 euros qui sera inscrite, pour son montant au passif du bilan de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Consécutivement à cette opération de fusion, la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE deviendra propriétaire de 599.307.058 de ses propres actions, lesquelles seront immédiatement annulées par voie de réduction du capital social de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, ramenant ainsi le capital de cette dernière à un montant de 2.310.678.906,10 euros, divisé en 563.580.221 actions d’une valeur nominale de 4,10 euros. L’annulation desdites 599.307.058 actions sera comptabilisée dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE pour un montant correspondant à leur valeur nette comptable, soit 3.381.384.442,29 euros, imputée à hauteur de 2.457.158.937,80 euros sur le compte « Capital social » de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE et à hauteur de 924.225.504,49 euros sur le compte « Prime de Fusion », ramenant ainsi la prime de fusion issue de l’opération à un montant de 338.050.857,70 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 19 septembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY et de CAEN pour chacune des sociétés.