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PROJET DE FUSION ENTRE SANTEX Société par actions simplifiée au capital de 158 864 euros Siège social : 609 Rue Jacqueline Auriol – Parc des Murons, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 552 066 904 RCS SAINT ETIENNE ET ETABLISSEMENTS CLEA Société par actions simplifiée au capital de 40 320 euros, Siège social : 609 Rue Jacqueline Auriol – Parc des Murons, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 330 940 495 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 04 septembre 2024, La société SANTEX, Société par actions simplifiée au capital de 158 864 euros, dont le siège social est situé 609 Rue Jacqueline Auriol – Parc des Murons, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 066 904 RCS SAINT ETIENNE, et la société ETABLISSEMENTS CLEA, Société par actions simplifiée au capital de 40 320 euros, dont le siège social est situé 609 Rue Jacqueline Auriol – Parc des Murons, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 940 495 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS CLEA par la société SANTEX. La société ETABLISSEMENTS CLEA ferait apport à la société SANTEX de la totalité de son actif, soit 1 221 638 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 262 503 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 959 135 euros. En rémunération de cet apport net, 2 178 actions ordinaires nouvelles de 8,00 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SANTEX à titre d'augmentation de son capital social de 17 424 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 941 711 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 157 titres de la société ETABLISSEMENTS CLEA pour 1 000 titres de la société SANTEX. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société SANTEX et de l’augmentation de capital, conséquence de la fusion ; - Approbation par l’associée unique de la Société Absorbée du présent projet de fusion ; - Accord des Banques ayant consenties un prêt aux sociétés concernées. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mai 2024, d'un point de vue comptable et fiscal et prendra effet au plan juridique au 1er novembre 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS CLEA depuis le 1er mai 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SANTEX. La société ETABLISSEMENTS CLEA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 19.09.2024. Pour avis