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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE : ALBA TELECOM Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 000 euros Siège social : Zone Industrielle de Ty Er Douar, 56150 BAUD 831 107 370 RCS LORIENT ET RESO – RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST Société par actions simplifiée au capital de 104 800 euros Siège social : ZI de Ty Er Douar, 56150 BAUD 412 478 026 RCS LORIENT Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 septembre 2024, la société ALBA TELECOM et la société RESO – RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST, désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALBA TELECOM par la société RESO – RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST. La société ALBA TELECOM ferait apport à la société RESO – RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST de la totalité de son actif, soit 759.802 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.097.865 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -426.954 euros. La société RESO – RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ALBA TELECOM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALBA TELECOM détenues par RESO – RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST un mali de fusion de -426.953 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALBA TELECOM depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RESO – RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST. La société ALBA TELECOM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion qui interviendra au plus tard le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom des deux sociétés le 19 septembre 2024.Pour avis