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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 50.000 € Numéro uniquement d'identification : 434 013 587 RCS Lyon Société absorbée: Dénomination : INGECAL R&D Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 1.500 € Numéro unique d'identification : 892 386 467 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 376.147 € passif : 540.720 € soit un passif net de -164.573 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la Société INGECAL détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société INGECAL R&D et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la Société INGECAL R&D contre des actions de la Société INGECAL. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société INGECAL contre les actions de la Société INGECAL R&D, ni à augmentation du capital de la Société INGECAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : -166.073 €. La date de signature du projet commun de fusion : 12 septembre 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : INGECAL R&D, le 13/09/2024 au RCS de Lyon INGECAL, le 13/09/2024 au RCS de Lyon.