GROUPE CAYON à Chalon-sur-Saône (71100) - Vente - Commercia.fr

GROUPE CAYON, située à Chalon-sur-Saône (71100), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

GROUPE CAYON

Rachat publié dans Bodacc A n°20240185 le 24/09/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
GROUPE CAYON
N° RCS :
400 519 005 RCS Chalon-sur-Saône
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1 500 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 19 septembre 2024, La société MACO TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 15 552 euros, dont le siège social est 53 rue du 1er septembre 1944 01160 PONT D AIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 793 452 RCS BOURG EN BRESSE (« Société Absorbée »), et la société GROUPE CAYON, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est Rue Louis Jacques Thénard 71100 CHALON SUR SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400 519 005 RCS CHALON SUR SAONE (« Société Absorbante »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MACO TRANSPORTS par la société GROUPE CAYON. La société MACO TRANSPORTS ferait apport à la société GROUPE CAYON de la totalité de son actif, soit 408 390 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 287 130 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 121 260 euros. La société GROUPE CAYON détenant la totalité des actions composant le capital social de la société MACO TRANSPORTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MACO TRANSPORTS depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE CAYON. La société MACO TRANSPORTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l’associée unique de la Société Absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société MACO TRANSPORTS en date du 20 septembre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société GROUPE CAYON en date du 20 septembre 2024. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

GROUPE CAYON : Rue Louis Jacques Thenard 71100, Chalon-sur-Saône, France. SIREN : 400 519 005

Code APE