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AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DOZ 60 RUE DE LA MONTAGNE SAINTE GENEVIEVE Société civile immobilière Au capital de : 276 237,62 EUR Siège social 11B RUE LE PRIMATICE 77300 Fontainebleau N° RCS 394 740 872 RCS Melun, est société absorbante DOZ ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée Au capital de : 11 889,65 EUR Siège social 11 Rue le Primatice 77300 Fontainebleau N° RCS 387 730 138 RCS Melun, est société absorbée Actif : 687 069,08 EUR Passif : 58 271,35 EUR Actif net apporté : 628 797,73 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est de 100 parts sociales de la SCI DOZ 60 RUE DE LA MONTAGNE SAINTE GENEVIEVE pour 3 parts sociales de DOZ & ASSOCIES. Pour rémunérer la fusion, la SCI DOZ 60 RUE DE LA MONTAGNE SAINTE GENEVIEVE doit créer 26.000 parts sociales nouvelles et procéder ainsi à une augmentation de capital d'un montant de 239.395 euros. la SCI trouvant dans les biens transmis ses propres parts sociales, elle annulera lesdites parts sociales et réduira en conséquence son capital social de 276.237,62 euros, correspondant au nominal des parts sociales annulées et imputera le montant d'inventaire des titres détenus par DOZ & ASSOCIES, diminué de la réduction de capital soit la somme de 374.170,61 euros sur la prime de fusion. il a été stipulé que la fusion produirait effet le 1er septembre 2023, les opérations de DOIZ & ASSOCIES depuis cette date devant être considérées comme accomplis par la SCI DOZ 60 RUE DE LA MONTAGNE SAINTE GENEVIEVE. Montant prévu de la prime de fusion : 389 402,73 EUR Date du projet : 30/08/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société DOZ ET ASSOCIES le 18 septembre 2024