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Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juin 2024, La société « RABOTERIE DE LABRUGUIERE », société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 euros, dont le siège social est situé 10 Boulevard Pasteur à Labruguière (81290) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 898 372 636, Ci-après désignée la « société absorbante », La société « CBOIS », société par actions simplifiée, au capital social de 80.000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Les Trouyaux à Poussan (34560) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 789 893 195, Ci-après désignée la « société absorbée », Et La société « FORESTIERE DU TARN », société par actions simplifiée au capital de 2.439.000 euros dont le siège social est situé 10 Boulevard Pasteur à Labruguière (81290) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 907 660 641, Ci-après désignée la « société mère », Ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société « CBOIS » sera absorbée par la Société « RABOTERIE DE LABRUGUIERE ». Etant précisé que : La société absorbante et la société absorbée sont détenues à ce jour à hauteur de 100 % chacune par la société « FORESTIERE DU TARN ». La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites « sœurs » dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société « FORESTIERE DU TARN ». La société « FORESTIERE DU TARN » s’engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion laquelle est prévue au 31 octobre 2024 à minuit. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’absorbée devant être dévolue à l’absorbante dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l’absorbée clôturés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de l’absorbée seraient transférés à l’absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l’absorbée au 31 décembre 2023, la totalité de l’actif évalué à 1.675.316 euros et la totalité du passif évalué à 1.518.563 euros, seraient transférés par l’absorbée à l’absorbante. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 156.753 euros. L’absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion soit le 31 octobre 2024 à minuit. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’absorbée depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l’absorbante. Dans le patrimoine de la société mère « FORESTIERE DU TARN », figurent à ce jour 8.000 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 8.000 actions de la société « CBOIS », société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion, seront retirées de l’actif de la société « FORESTIERE DU TARN » à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 2.000 actions de la société absorbante détenues par la société « FORESTIERE DU TARN » sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l’article 12 du traité de fusion en date du 30 juin 2024, la fusion projetée prendra effet juridiquement le 31 octobre 2024 à minuit ; la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres le 17 septembre 2024 pour la société absorbante et - au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier le 17 septembre 2024 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.