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PROJET DE FUSION ENTRE VAR FORMATION Société par actions simplifiée Au capital de 50 000 euros Siège social : 464 La Pierre Ronde Route Nationale 97 83 130 LA GARDE 508 695 921 RCS TOULON ET RICHARD FORMATION Société par actions simplifiée Au capital de 7 500,00 euros Siège social : RN 97, La Pierre Ronde 83 130 LA GARDE 451 102 099 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée conclu électroniquement le 20 septembre 2024, La société VAR FORMATION (société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 464 La Pierre Ronde, Route Nationale 97, 83 130 LA GARDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508 695 921 RCS TOULON) et la société RICHARD FORMATION (société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est RN 97, La Pierre Ronde, 83 130 LA GARDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 102 099 RCS TOULON), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VAR FORMATION par la société RICHARD FORMATION. La société VAR FORMATION ferait apport à la société RICHARD FORMATION de la totalité de son actif, soit 705 221,39 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 799 749,31 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 94 527,92 euros. Conformément à l’article 743-3 du PCG, par dérogation aux principes généraux de valorisation des apports, il est retenu la valeur réelle des éléments d’actif et de passif apportés par la société VAR FORMATION à la société RICHARD FORMATION. L’actif net apporté par la société VAR FORMATION à la société RICHARD FORMATION s'élève alors à 50 000,00 euros. En rémunération de cet apport net, 2 500 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RICHARD FORMATION à titre d'augmentation de son capital social de 37 500,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 12 500,00 euros. La société RICHARD FORMATION, société absorbante, procèdera immédiatement, après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion (soit 7 500,00 euros, correspondant à 500 actions de 15 euros de valeur nominale), par rachat et annulation desdites 500 actions auto-détenues. Au bilan de la société VAR FORMATION, les titres de RICHARD FORMATION détenus (soit 500 actions détenues) figurent pour une valeur nette comptable de 182 215,93 euros au 31 mars 2024. La différence entre la valeur desdites 500 actions figurant au bilan de la société VAR FORMATION au 31 mars 2024 (soit 182 215,93 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 actions (soit 7 500,00 euros), différence égale à 174 715,93 euros, s'imputera sur la prime de fusion (dont le montant sera ramené à 0,00 euro). Le solde, à savoir la somme de 162 215,93 euros sera comptabilisé en diminution des réserves disponibles et le cas échéant du report à nouveau. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société RICHARD FORMATION pour 1 action de la société VAR FORMATION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VAR FORMATION depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RICHARD FORMATION. La société VAR FORMATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON au nom des deux sociétés le 20 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Président