COMMUNE DE BELFORT à Belfort (90000) - Vente - Commercia.fr
COMMUNE DE BELFORT, située à Belfort (90000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).

COMMUNE DE BELFORT

Rachat publié dans Bodacc A n°20240186 le 25/09/2024

Publication légale :
letrois.info du 2024-09-20
 
Vendeur :
Dénomination :
KIZILKAYA Seyda
no RCS :
889 294 724 RCS Belfort
 
Fonds vendu :
Description :
restauration rapide
Ville, département :
90000 Belfort , Territoire de Belfort
Prix de cession :
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE BELFORT
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
16/09/2024
 
Acte de cession :
Commentaires :
Cession sous acte authentique en date du 16/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue du Général Gambiez 90000 Belfort
Oppositions :
Election de domicile : OFFICE NOTARIAL HANS-LAMOTTE ET PY 12 Rue Dreyfus Schmidt 90000 Belfort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

COMMUNE DE BELFORT : Place D Armes 90000, Belfort, France. SIREN :