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PUBLICITE AU BODACC ATALYS / ATALYS PROCESS Société Absorbante : ATALYS Immatriculée 449 889 625 RCS METZ Forme : SAS Capital social : 50 000 € Adresse du siège : SARREBOURG (57400), 3 rue de la Bièvre Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion Société Absorbée : ATALYS PROCESS Immatriculée 500 448 642 RCS METZ Forme : SASU Capital social : 5 000 € Adresse du siège : SARREBOURG (57400), 3 rue de la Bièvre Actif : 41 420 € Passif : 648 € Actif net apporté : 40 772 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbée étant détenues en totalité par la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante, bénéficiaire des apports, contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera pas lieu à l’émission d’une prime de fusion. La fusion prendra effet d’un point de vue juridique et fiscal rétroactivement au 31.10.2024 à minuit. Date du projet : 20.09.2024 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-15 du Code de commerce. Date et lieu des dépôts : 23.09.2024 au Greffe du Tribunal de Comme de METZ pour chacune des sociétés participantes.