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Société absorbante : La société KGB, société à responsabilité limitée, au capital de 18.000 Euros, dont le siège social est situé à TOULON (83000), 93 Avenue Georges Clémenceau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 538.676.404 Société absorbée : La société KETEBECE, société à responsabilité limitée, au capital de 9.000 Euros, ayant son siège social à HY ERES (83400), 20 Rue Philémon Laugier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 829.303.585 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de « KETEBECE » par « KGB » La société KGB a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société KETEBECE, l'opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l'article L.236-1 et suivants du Code de commerce et R.236-1 et suivants du même code. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée KETEBECE dont la transmission à la société absorbante KGB est prévue : - Actif : 557.036 euros - Passif : 494.059 euros. - Soit un actif net POSITIF de 62.977 euros. - Montant prévu du MALI de fusion : 177.023 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de l'Absorbante, contre les parts sociales de l'Absorbée, ni à augmentation du capital de l'Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. - Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : 1er octobre 2023 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 30 septembre 2023. Date fixée pour prise d'effet de la fusion : le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 24 septembre 2024 et déposé le 25 septembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante KGB et la société absorbée KETEBECE