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Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PHARE La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 52 RUE ROBERT GEFFRE 17000 LA ROCHELLE Le montant du capital : 461 727 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 380.321.448 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TRANSPORTS DELAGE La forme : SASU L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion RUE DE L'ARTISANAT ZONE ARTISANALE 17250 SAINT-PORCHAIRE Le montant du capital : 120 000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 448.915.835 RCS SAINTES L’évaluation de l’actif et du passif de la société TRANSPORTS DELAGE dont la transmission à la société est prévue : Actif : 2.252.877 € - Passif : 2.688.768 € soit un actif net de -435.891 € Effet rétroactif de la fusion : 1er janvier 2024 Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT Le montant prévu de la réduction de capital de la société absorbante par annulation de ses propres actions transmises : NEANT La date du projet commun de fusion : 30/06/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -PHARE : le 13/09/2024 TCO LA ROCHELLE -TRANSPORTS DELAGE : le 13/09/2024 TCO SAINTES Oppositions : Article L.236-14 du Code de commerce