Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de traité de fusion, signé par acte électronique sous seing privé en date du 24 septembre 2024, la Société GARAGE MODERNE, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 160 avenue de Lattre de Tassigny - 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 063 201 404 [société Absorbante], et les sociétés absorbées suivantes : la Société AVENIR AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 256 000 €, dont le siège social est situé Zone du Landreau N° 4, 12-14 rue Amédée Gordini - 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 409 981 438, la Société REAL AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé 5 – 7 boulevard de la liberté – 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 439 478 876, la Société DANUBE AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 660 000 €, dont le siège social est situé 7 boulevard de la liberté – 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 439 487 075, la Société A.Z. AUTO, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé à Saint-Lambert-des-Levées 98 avenue des Maraîchers – 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 397 703 844, ont établi un projet de leur fusion simplifiée par voie d’absorption de chaque société absorbée ci-dessus citée par la société GARAGE MODERNE aux termes desquels : -la société AVENIR AUTOMOBILES ferait apport à la Société GARAGE MODERNE d’un actif net de 2 301 010 € -la société REAL AUTOMOBILES ferait apport à la Société GARAGE MODERNE d’un actif net de 1 179 413 € -la société DANUBE AUTOMOBILES ferait apport à la Société GARAGE MODERNE d’un actif net de 868 628 € -la société A.Z. AUTO ferait apport à la Société GARAGE MODERNE d’un actif net de 675 338 € En application de l’article L 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque la société D.M.D détient à ce jour l’intégralité des actions composant le capital des sociétés participantes, et ce, jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l’approbation par l’associé unique de la société GARAGE MODERNE de la fusion par voie d'absorption des sociétés absorbées ci-dessus citées. La fusion prendra juridiquement effet au jour de l’approbation du projet de traité de fusion par l’assemblée générale de la Société GARAGE MODERNE. A cette date, chaque société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société Absorbante sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de chaque société absorbée. La fusion prendra effet, du point de vue comptable et fiscal, à partir du 1er janvier 2024. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de chacune des sociétés, à savoir celui d’ANGERS, le récépissé ayant été délivré le 25 septembre 2024. Pour avis.