Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Intescia Group Société par actions simplifiée Au capital de : 7 538 061,00 EUR Siège social Axe Seine - Immeuble A 8 Rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 792 665 622 RCS Nanterre, est société absorbante EXPLORE FC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 3 419 650,00 EUR Siège social 1 boulevard Ampère 44470 Carquefou N° RCS 849 151 386 RCS Nantes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.421.171 euros, Passif : 9.742 euros L’Actif net apporté est donc de 3.411.429 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément à l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que INTESCIA GROUP détient la totalité des actions composant le capital social de EXPLORE FC et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de INTESCIA GROUP. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Prime de fusion : La différence, à la Date de Réalisation, entre, d’une part, la valeur estimée de l’actif net reçu par INTESCIA GROUP dans le cadre de la fusion (soit 3.411.429 euros) et, d’autre part, la valeur comptable de la participation de INTESCIA GROUP dans EXPLORE FC, correspondant au prix d’acquisition des 3.419.650 actions de EXPLORE FC par INTESCIA GROUP constituera le montant estimé du boni ou du mali de fusion, selon le cas. Dans l’hypothèse où l’écart serait constitutif d’un mali technique, en application du règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2016, ce mali technique sera comptabilisé à l’actif dans les comptes de l’exercice social en cours de INTESCIA GROUP à la Date de Réalisation, soit dans ses comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, dans une catégorie correspondant à la nature de l’actif sous-jacent. La date du projet commun de fusion : 23/09/2024. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 24/09/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbante, -Dépôt en date du 24/09/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes pour la société absorbée