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NEWGREEN SARL au capital de 7 741 923 euros Siège social : 2, rue de la Croix Lormel 22190 PLERIN 911 413 029 RCS ST BRIEUC GROUPE VERT SAS au capital de 34 580 euros Siège social : 2, rue de la Croix Lormel 22190 PLERIN 515 102 317 ST BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE VERT PAR LA SOCIETE NEWGREEN 1. Évaluation de l’actif et du passif de la société GROUPE VERT dont la transmission à la société NEWGREEN est prévue : – Montant de l’actif : 8 940 439 euros – Montant du passif : 7 232 989 euros – Montant de l’actif net transmis : 1 707 450 euros 2. Rémunération de l’apport-fusion La société NEWGREEN, société absorbante, détenant l’intégralité du capital de la société GROUPE VERT, société absorbée, et s’étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. 3. Réalisation La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La société GROUPE VERT sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de décision des associés de la société absorbante constatant la réalisation des conditions suspensives prévues au traité. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 26 septembre 2024 a été déposé le 26 septembre 2024 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce de Saint-Brieuc.