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TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL société par actions simplifiée au capital de 195.282 euros, Parc Eco Normandie – 76430 Saint-Romain-de-Colbosc RCS Le Havre 507 704 716 (société absorbante) CYTHELIA SOFTWARE société par actions simplifiée au capital de 364.470 euros, 14 Allée du Lac de Tignes 73290 La Motte-Servolex RCS Chambéry 898 149 372 (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2024, les sociétés TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL (absorbante) et CYTHELIA SOFTWARE (absorbée) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société CYTHELIA SOFTWARE apporterait tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, à la société TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Le capital social et les droits de vote de la société absorbée CYTHELIA SOFTWARE, sont, à ce jour, intégralement détenus par la société absorbante TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL, laquelle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. L’opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du Code de commerce, et en particulier aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée). Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante en contrepartie des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital. En conséquence, il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. La valeur des actifs s’élève à 1.547.807,73 euros et à le passif à 937.108,49 euros, soit un actif net à transmettre de 610.699,24 euros. L’écart positif entre l’actif net reçu par la Société Absorbante (610.699,24 euros) et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée telle qu’inscrite à l’actif de la Société Absorbante (416.804,57 euros), soit 193.894,67 euros, constitue un boni de fusion. Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante. Il est également précisé qu’un instant de raison après la Date de Réalisation de la présente fusion, la société CYTHELIA SOFTWARE sera dissoute sans liquidation par voie de transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL. La société absorbante sera propriétaire des biens apportés par la Société Absorbée à compter du jour de la Date de Réalisation. Elle en aura jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Le projet de fusion établi le 26 septembre 2024 a été déposé au greffe du tribunal de commerce du Havre le 26 septembre 2024 pour le compte de la société TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL, société absorbante et au greffe du Tribunal de Chambéry le 26 septembre 2024 pour le compte de la société CYTHELIA SOFTWARE, société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.