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Société bénéficiaire : La Petite Boîte Edition (SARL en cours de constitution) 3 rue aux Juifs 76000 Rouen, au capital futur de 25 000 €, RCS Rouen Société apporteuse : LA PETITE BOITE (SARL) 3 rue aux juifs 76000 Rouen, au capital de 25000 € , RCS Rouen 452 559 768 Apport d'une branche complète et autonome d'activité d'édition Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 83 904 € Passif : 58 904 € Actif net : 25 000 € Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire, la société apporteuse restant solidaire. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 25/09/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 26/09/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen Date d'effet fiscal et comptable : 01/11/2023