ATOUTS CONSEILS ET PATRIMOINE

488 219 809 RCS Toulouse

 

31000 Toulouse , Haute-Garonne

 

ATOUTS CONSEILS ET PATRIMOINE

488 219 809 RCS Toulouse

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VENDOME INVESTISSEMENT CONSEIL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 bis rue Vignon 75009 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 448385583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATOUTS CONSEILS ET PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue du Languedoc 31000 Toulouse Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488219809 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 313998.00 EUR - passif de 83448.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion ou de scission nationale. VENDOME INVESTISSEMENT CONSEIL. SAS au capital de 420.000 euros. Siège Social : 34 bis rue Vignon 75009 PARIS. 448 385 583 R.C.S. PARIS. Société Absorbante. ATOUTS CONSEILS ET PATRIMOINE SAS à associée unique au capital de 10.000 euros. Siège Social : 15 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE. 488 219 809 R.C.S. TOULOUSE. Société Absorbée. 1. Évaluation de l'actif et du passif sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2023 de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif : 313.998 euros. Passif : 83.448 euros. 2. Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de lart L.236-3 du Code de Commerce, la société absorbante VENDOME INVESTISSEMENT CONSEIL détenant la totalité des actions de la société absorbée ATOUTS CONSEILS ET PATRIMOINE, il ny a pas lieu à détermination dun rapport déchange. En conséquence, la Fusion étant soumise au régime des fusions simplifiées, les apports ne sont pas rémunérés par une augmentation de capital de la Société Absorbante. 3. Prime de fusion : NEANT. 4. Effet rétroactif de la fusion dun point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5. Le projet de fusion a été établi à Paris en date du 27 septembre 2024 et a été déposé : Au Greffe du Tribunal de Commerce Paris au nom de la Société VENDOME INVESTISSEMENT CONSEIL le 27 septembre 2024. Au Greffe du Tribunal de Commerce Toulouse au nom de la Société ATOUTS CONSEILS ET PATRIMOINE le 27 septembre 2024. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VENDOME INVESTISSEMENT CONSEIL : 27.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC PARIS). Pour la société ATOUTS CONSEILS ET PATRIMOINE : 27.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE).

Article L.236-15 du code de commerce