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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION SOCIETE ABSORBANTE : COLFIC, société à responsabilité limitée au capital de 713 368 euros dont le siège social est situé à Lyon (69007), 302 rue Garibaldi, inscrite sous le numéro siren 955 508 130, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, SOCIETE ABSORBEE : LA COMPAGNIE DES PRIOUX, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé à Lyon (69007), 302 rue Garibaldi, inscrite sous le numéro siren 448 987 834, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, Par un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2024, les soussignées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société LA COMPAGNIE DES PRIOUX par la société COLFIC. La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 209 344 € et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 218 052 €, soit un actif net apporté négatif égal à - 8 708 €. Un mali de fusion de - 358 708 € sera dégagé. La société COLFIC détenant 100% du capital de la société LA COMPAGNIE DES PRIOUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société COLFIC conformément à l’article L.236-3 II et aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. La fusion prendra juridiquement effet à la date des décisions de l’associé unique de la société absorbée ayant approuvé la fusion et visées article L.236-4 du Code de Commerce, lesquelles ne pourront intervenir qu’au terme d’un délai de 30 jours à compter du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce et de la réalisation des formalités légales de publicité conformément aux articles L.236-6 et R.236-2 du Code de Commerce, et au plus tard le 31 décembre 2024. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 4 juillet 2024. Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société COLFIC et de la société LA COMPAGNIE DES PRIOUX, le 1er octobre 2024.