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AVIS DE PROJET DE FUSION CNP Assurances IARD Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 146 952 480,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 493 253 652 RCS Nanterre, est société absorbante CNP Assurances Conseil et Courtage Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 117 386,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 632 029 302 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.790.454,53 euros Passif : 2.452.501,48 euros Actif net apporté : 5.337.953,05 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 27 septembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante, au RCS de Nanterre, le 30/09/2024, sous le numéro 2024/41965 Pour la société absorbée, au RCS de Nanterre, le 30/09/2024, sous le numéro 2024/41964