Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 27 septembre 2024, La société ALAïs, SAS au capital de 1 125 000 euros, ZI de la Sacristinerie - 17400 SAINT JEAN D'ANGELY, 494 250 350 RCS SAINTES, et la société LUCEON, SAS au capital de 40 000 euros, 14 rue du Vivier 17330 LA CROIX COMTESSE, 981 249 329 RCS SAINTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALAIS par la société LUCEON. La société ALAIS ferait apport à la société LUCEON de la totalité de son actif, soit 10.959.270,39 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 110.983,31 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10.848.287,08 euros. La société LUCEON détenant la totalité des 112.500 actions composant le capital social de la société ALÂIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALAIS détenues par LUCEON un mali de fusion de 17.651.709,92 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALÂIS depuis le 1 er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LUCEON. La fusion sera réalisée à la décision d'approbation et de constatation de l'opération par l'AGE de la société LUCEON. La société ALAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES au nom des deux sociétés le 30 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.