CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT à Paris (75002) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, située à Paris (75002), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT

Rachat publié dans Bodacc A n°20240193 le 04/10/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
no RCS :
388 555 021 RCS Paris
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
75002 Paris , Paris
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
N° RCS :
388 555 021 RCS Paris
Forme :
Société anonyme
Capital :
3 871 680 EUR
Code NAF :
66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Code APE :
6630Z - Gestion de fonds
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 159923515.34 EUR Numéro unique d'identification : 844438762 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L’actif et le passif transmis seront évalués le 20 novembre 2024, veille de l’opération de fusion-absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets du FCP Absorbé et de la Société Absorbante seront estimés le jour de l'opération de fusion-absorption, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. La rémunération des apports du FCP Absorbé sera effectuée par la remise aux porteurs dudit FCP Absorbé, d'actions émises par la Société Absorbante en représentation de l'augmentation de capital correspondante, sans frais ni droit d'entrée. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 16.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 4, rue Gaillon 75002, Paris, France. SIREN : 388 555 021

Code APE