Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MAMMORISK Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 1 Rue Royale 92210 Saint-Cloud N° RCS 931 872 881 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PREDILIFE Société anonyme Au capital de : 73 775,33 EUR Siège social 39 Rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif Cedex N° RCS 453 164 790 RCS Créteil, est société apporteuse Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2024, il a été établi un projet d’apport partiel d’actif régi par la procédure visée aux articles L.236-16 à L.236-21 et R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce portant application du régime des scissions, les Parties faisant usage de la faculté prévue à l’article L.236-22 dudit Code, entre la société PREDILIFE et la société MAMMORISK. Aux termes dudit acte, la société PREDILIFE ferait apport à la société MAMMORISK de sa branche autonome et complète d’activité « Mammorisk » dont l’actif est évalué à 208.912.037 euros, dont le passif est évalué à 6.616.688 euros, soit un apport net de 202.295.349 euros. L’apport de la société PREDILIFE sera rémunéré par l’attribution à cette société, de 2.022.953.490 actions ordinaires de 0,1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société MAMMORISK qui augmentera son capital, d’un montant de 202.295.349 euros, consécutivement à l’apport. Il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par l’Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Bénéficiaire à titre d’augmentation de son capital. Il ne sera donc émis aucune prime d’apport. Les projets d’apport partiel d’actif ont été déposés le 1ER octobre 2024 au Greffe du tribunal de commerce de Créteil pour la société PREDILIFE et le 1er octobre 2024 au Greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société MAMMORISK.