Commentaires :
SOS BEAUNE Société civile de moyens au capital social de 1 500 € Siège social : 28 A Avenue de la Sablière 21200 BEAUNE (840 481 766 RCS DIJON) Et SOCIETE D’INTENDANCE MEDICALE Société par actions simplifiée au capital social de 4 000 € Siège social : 23 Boulevard de STRASBOURG 21000 DIJON (980 597 058 RCS DIJON) AVIS DE FUSION 1.Les sociétés SOS BEAUNE et SOCIETE D’INTENDANCE MEDICALE, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 30/09/2024, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, SOS BEAUNE ferait apport à la société SOCIETE D’INTENDANCE MEDICALE de la totalité de son actif, soit 66 102 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 70 614 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à -4 512 euros. 3.Les comptes de SOS BEAUNE et SOCIETE D’INTENDANCE MEDICALE utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La SOCIETE D’INTENDANCE MEDICALE détenant la totalité des 1 500 parts sociales composant le capital social de la société SOS BEAUNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société seraient prises en charge par la SOCIETE D’INTENDANCE MEDICALE. La société SOS BEAUNE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 01/10/2024. Les créanciers dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.