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PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE MONTAF Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros Siège social : 745 avenue de Paris – 82000 MONTAUBAN 752 272 500 RCS MONTAUBAN. ET BV CAHORS société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, ayant son siège social 694 chemin de Belle Croix – 46000 CAHORS 927 963 736 RCS CAHORS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MONTAF, SAS au capital de 125 000 euros, ayant son siège social sis 745 avenue de Paris – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 752 272 500 RCS MONTAUBAN et BV CAHORS, SARL au capital de25 000 euros, ayant son siège social sis 694 chemin de Belle Croix – 46000 CAHORS, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 927 963 736 RCS CAHORS ont établi le 27 septembre 2024 à MONTAUBAN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-27 et L. 236-30 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, MONTAF ferait apport à BV CAHORS de sa branche complète et autonome d'activité de vente, auprès de professionnels et de particuliers, de tous produits de papeterie (agendas, calendriers, organisers, cahiers, copies, étiquettes, faires-parts, papiers .), de fournitures de bureau, de cartouches d'encre pour imprimantes et fax, de matériel informatique et bureautique, de mobilier de bureau, de bagagerie et maroquinerie, revendeur d'objets mobiliers neufs et d'occasion, exploité 694 chemin de Bellecroix à CAHORS (46000), Les comptes de MONTAF, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2024. S'agissant de BV CAHORS, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 601 641,66 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 318 407,64 euros, soit un actif net apporté égal à 283 234,02 euros, que les parties ont convenu d'arrondir à 283 230 euros. En rémunération de l'apport ci-dessus désigné, il serait attribué à MONTAF, Société Apporteuse, 28.323 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées à titre d'augmentation de capital. La valeur des parts de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des parts créées par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. BV CAHORS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de BV CAHORS. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société MONTAF et au greffe du tribunal de commerce de CAHORS pour la société BV CAHORS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom de MONTAF, et le 4 octobre 2024 au greffe du tribunal de commerce de CAHORS au nom de BV CAHORS. Pour avis