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PROJET DE FUSION ENTRE GEMINIS Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 42 route de Saint Symphorien d'Ozon ZI Venissieux- Corbas-Saint Priest 69800 ST PRIEST 512 204 660 RCS LYON (Société Absorbante) ET GEMINIS IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 42 route de St Symphorien d'Ozon ZI Vénissieux Corbas St Priest 69800 ST PRIEST 531 298 131 RCS LYON (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé par voie électronique en date du 04/10/2024, la société GEMINIS IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 42 route de St Symphorien d'Ozon ZI Vénissieux Corbas St Priest 69800 ST PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 531 298 131 (société absorbée), et la société GEMINIS, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 42 route de Saint Symphorien d'Ozon ZI Vénissieux Corbas Saint Priest 69800 ST PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 512 204 660, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GEMINIS IMMOBILIER par la société GEMINIS. La société GEMINIS IMMOBILIER ferait apport à la société GEMINIS de la totalité de son actif, soit 8.230.416 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.053.855 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6.176.561 euros. La société GEMINIS détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société GEMINIS IMMOBILIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de GEMINIS IMMOBILIER détenues par GEMINIS un boni de fusion de 6.171.561 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GEMINIS IMMOBILIER depuis le 1er août 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GEMINIS. La société GEMINIS IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 04/10/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.