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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BEZIERS du 30/09/2024, La société LA PAYSAGERIE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 66 Avenue Henri Galinier 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 750 798 365 RCS BEZIERS, et la société TAFOIRY-DAURE PAYSAGES, société par actions simplifiée au capital de 376 832 euros, dont le siège social est 66 Avenue Henri Galinier 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 447 675 497 RCS BEZIERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA PAYSAGERIE par la société TAFOIRY-DAURE PAYSAGES. La société LA PAYSAGERIE ferait apport à la société TAFOIRY-DAURE PAYSAGES de la totalité de son actif, soit 973 006,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 584 749,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 388 257,32 euros. La société TAFOIRY-DAURE PAYSAGES détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société LA PAYSAGERIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de LA PAYSAGERIE détenues par TAFOIRY-DAURE PAYSAGES un boni de fusion de 387 757,32 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au PREMIER JANVIER 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA PAYSAGERIE depuis le PREMIER JANVIER 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TAFOIRY-DAURE PAYSAGES. La fusion sera réalisée le 30 NOVEMBRE 2024. La société LA PAYSAGERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom des deux sociétés le 01/10/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis