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Avis au Bodacc relatif au projet commun dapport partiel dactif Société bénéficiaire de lapport : CERBALLIANCE PORTES DE BRETAGNE Forme : Société dexercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 9 avenue de Verdun 44110 Châteaubriant Capital : 895 439,65 € Numéro unique didentification : 316 419 621 Lieu dimmatriculation : RCS NANTES Société apporteuse : CERBALLIANCE BRETAGNE Forme : Société dexercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale et Commerciale de Keraudren Rue Ernestine de Trémaudan 29200 Brest Capital : 364 853 € Numéro unique didentification : 451 374 326 Lieu dimmatriculation : RCS BREST Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 196.173 € Passif : 96.396 € Actif net : 99.777 € Rapport déchange des droits sociaux : lApporteur entend apporter au Bénéficiaire, qui laccepte, la branche dactivité autonome et complète que représente le site suivant : 9 rue Pasteur 35137 PLEUMELEUC, placé sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-20 à L. 236-26 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent de conférer à lApport un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Ainsi, toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2024 par CERBALLIANCE BRETAGNE seront comptablement et fiscalement réputées, tant pour ce qui concerne lactif que le passif, avoir été accomplies pour le compte de CERBALLIANCE PORTES DE BRETAGNE. Montant prévu de la prime dapport : Les apports ainsi consentis et acceptés moyennant l'attribution à CERBALLIANCE BRETAGNE de 1.061 actions B du Bénéficiaire, denviron 15,24 euros de valeur nominale chacune, créées au titre dune augmentation de capital social de CERBALLIANCE PORTES DE BRETAGNE dun montant nominal total de 16.174,84 euros, assortie dune prime dapport globale de 83.601,77 euros. Date du projet dapport partiel dactif : 2 octobre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité dapport a été déposé le 04/10/2024 pour le compte de la société CERBALLIANCE PORTES DE BRETAGNE auprès du greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de traité dapport a été déposé le 04/10/2024 pour le compte de la société CERBALLIANCE BRETAGNE auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.