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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN VILLA SPINALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 40.000 euros Numéro unique d’identification : 433 873 536 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.606.225 euros Passif : 2.194.776 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN VILLA SPINALE, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 1.151.097 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Korian Villa Spinale le 7 octobre 2024